Strategy Analysis International

La mort et les impôts : les atouts de Madère

19-12-2017

On parle beaucoup de l’harmonisation des impôts dans l’UE. Il y a 28 pays (bientôt moins un) dans l’UE et un total de 45 en Europe. Chacun a son propre régime fiscal. Alors que les investisseurs avancent plus rapidement que la loi, au moment où l’UE modifie les règles du jeu, les joueurs auront changé de maillots et de terrains de jeux. L’UE a également récemment décidé de mettre sur la liste noire 17 juridictions et d’en aviser 47 autres. Si la plus grande partie du processus d’harmonisation est assez proche du marchandage entre pays, les entreprises internationales craignent toujours d’être prises au dépourvu par une future taxe, peu importe le montant qu’elles dépensent pour les avocats-fiscalistes.

Cependant, il y a un îlot de stabilité dans cette agitation de législation fiscale. Il s’agit d’une île portuguaise un peu méconnue et perdue dans l’Atlantique qui s’appelle Madère. Étrangement, cette île a son propre régime fiscal — et celui-ci est garanti par l’UE jusqu’à la fin de 2027. Beaucoup va se légiférer dans le reste de l’UE (et en Europe) au cours des dix prochaines années, mais si vous êtes incorporé à Madère, vous paierez le même impôt sur les sociétés aujourd’hui qu’en 2027. Il existe de nombreux autres avantages (voir site Web) pour compenser le statut «ultrapériphérique» (c’est-à-dire perdu dans l’Atlantique) accordé à cette juridiction. Mais elle est dans l’UE, elle vous dôte d’un numéro de TVA portugais et elle n’a jamais été listé noire ou grise (contrairement à d’autres îles et pays de l’UE).

Qu’est-ce que la mort vient faire dans tout cela ? Ah, à Madère, en tant que partie intégrale du Portugal, il n’y a pas de droits de succession. Et comme beaucoup l’ont constaté, il y a des endroits plus mauvais pour passer vos années crépusculaires.

SAI représente SDM, l’agence de développement du gouvernement de Madère, en France et au Luxembourg depuis 15 ans. Appelez-nous pour en savoir plus.



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